Charte de confidentialité,
de sécurité et de protection
des données
Applicable à compter du 21/03/2018
Acceptation des
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de la présente Charte
En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur
reconnait et accepte les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la
présente Charte de Confidentialité, de Sécurité et de Protection des Données.
Si l’Utilisateur n’approuve pas les Conditions Générales d’Utilisation ou la
présente Charte de Confidentialité, de Sécurité et de Protection des Données, l’Utilisateur
est prié de cesser toute utilisation de la Plateforme et de contacter la
Société EUROP ASSISTANCE FRANCE à mesdonneespersonnelles@europ-assistance.fr
de façon à ce qu’elle puisse supprimer toute donnée personnelle le
concernant qui aura été collectée.
1)
Protection de données à caractère personnel
Responsable de Traitement
La Plateforme est éditée et exploitée par EUROP ASSISTANCE
FRANCE, Société Anonyme au capital de 2 541 712 €, dont le siège social
est situé 1 promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers. Immatriculée au RCS
de Nanterre sous le numéro 403 147 903.
EUROP ASSISTANCE FRANCE (ci-après « la Société ») agit en
qualité de responsable de traitement au sens de la loi du 6 juillet 1978 telle
que modifiée par la loi du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés ».
La Société a notamment procédé aux formalités préalables auprès
de la CNIL.
La Société a élaboré la présente Charte de Confidentialité, de
Sécurité et de Protection des Données pour exprimer son engagement en vue de
garantir la confidentialité et la sécurité des informations partagées par l’Utilisateur
avec elle.
Ce document ainsi que ses Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent la façon
dont, et les finalités pour lesquelles, elle collecte et utilise les données
personnelles des Utilisateurs de la Plateforme.
Données Collectées
La Société peut collecter et traiter des données personnelles ou
à caractère sensible concernant l’Utilisateur lorsqu’il interagit au sein de la
Plateforme et utilise les Services, lesquelles peuvent comprendre les
informations suivantes fournies par l’Utilisateur en remplissant les
formulaires ou en enregistrant des documents au sein de la Plateforme :
ü son nom et sa date de
naissance ;
ü ses coordonnées
personnelles (e-mail, téléphone, adresse) ;
ü des informations
concernant ses proches (nom, date de naissance, informations médicales) ;
ü des informations
concernant ses problèmes antérieurs de santé ;
ü des informations
médicales.
La collecte des données est destinée à permettre aux
Utilisateurs intéressés et consentants de bénéficier des Services. Les données
personnelles de l’Utilisateur transmises par le biais de la Plateforme incluent
ses données administratives.
La Société ne collecte des données que dans la mesure de ce qui
est nécessaire et essentiel à la délivrance des Services, pour exécuter les
divers Services délivrés dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et
pour toutes les autres finalités énoncées dans la présente Charte de
confidentialité.
L’Utilisateur est informé que ses données administratives
collectées et transmises par le biais de la Plateforme sont nécessaires à
l’utilisation et à la réalisation des Services. À défaut, l’Utilisateur ne
pourra créer son compte personnel de l’Utilisateur et bénéficier des Services
de la Plateforme. L’Utilisateur est informé que ses données de santé collectées
et transmises par le biais de la Plateforme sont nécessaires à l’utilisation et
à la réalisation des Services.
À l’exception des données à caractère personnel de santé des
Utilisateurs qui sont strictement destinées aux Médecins, la Société pourra
partager certaines informations concernant l’Utilisateur avec d’autres
personnes tel que décrit ci-après :
ü Collaborateurs de la
Société : sont autorisés à avoir accès aux données à caractère personnel de
l’Utilisateur collectées au sein de la Plateforme, les collaborateurs de la
Société qui en ont besoin dans le cadre de leur fonction liée à l’activité du
site, dans le cadre d’une politique d’habilitation permettant de limiter les
accès aux données, en fonction des catégories de données et des missions des
salariés.
ü Prestataires de service tiers
: la Société emploie d’autres sociétés et d’autres personnes pour assumer des
missions pour son compte. Dans ces cas, la Société ne leur communique que les
informations dont ils ont besoin pour assumer leur mission.
À l’exception de ces utilisations précitées, la Société ne
transmettra pas les données à caractère personnel de l’Utilisateur à un tiers
sans son accord.
Toutefois, l’Utilisateur est informé du fait que la Société
pourra librement exploiter les données qu’il aura transmises dans le cadre de
son utilisation des Services, une fois que celles-ci auront été anonymisées, à
des fins d’études statistiques.
Les informations concernant les Utilisateurs sont une part
importante de l’activité de la Société et la Société ne vend ni ne loue ces
informations à des tiers pour leur permettre d’envoyer des communications de
marketing direct à l’Utilisateur, sauf accord exprès de ce dernier.
Protection de la Société et des
tiers
La Société peut être amenée à divulguer les données uniquement
si elle y est légalement obligée, ou si cette divulgation est nécessaire pour
exécuter et faire appliquer ses Conditions Générales d’Utilisation ou tout
autre accord conclu avec l’Utilisateur, ou pour protéger les droits de la
Société.
Comment sont utilisées les
données des Utilisateurs ?
Les informations fournies par l’Utilisateur dans le cadre de
l’utilisation des Services seront utilisées principalement pour lui fournir les
Services de la Plateforme. Ainsi, les données de l’Utilisateur peuvent être
utilisées pour :
ü personnaliser sa
visite de la Plateforme ;
ü vérifier que le
contenu de la Plateforme est présenté de la façon la plus efficace pour lui et
son ordinateur ;
ü le contacter et lui
envoyer des informations concernant les Services et les changements apportés
aux Services ;
ü lui envoyer des
e-mails portant sur diverses questions et interactions liées à l’usage des
Services ;
ü le contacter si la
Société a besoin de résoudre des questions relevant de l’assistance technique
de la Plateforme ;
ü fournir à la Société
des informations lui permettant de développer de nouvelles fonctionnalités et
de nouveaux Services ;
ü gérer son compte.
Durée de conservation des
Données
Conformément à la loi modifiée du 6 janvier 1978 « Informatique
et Libertés », les Données de l’Utilisateur ne sont conservées par la Société
que pour la durée strictement nécessaire à l’atteinte des finalités exposées
plus haut.
Mesures de Protection des
Données
L’attention de l’Utilisateur est attirée sur la sensibilité de
ses données de santé, couvertes par le secret médical qui s’impose aux Médecins
et dont l’utilisation par des personnes mal intentionnées est potentiellement
susceptible de lui être dommageable.
Des dispositifs renforcés en termes de sécurité sont donc mis en
place afin de permettre une collecte et un traitement des données personnelles
(comprenant les données administratives et de santé) dans les conditions
garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale
leur sécurité dans le respect des dispositions de la loi modifiée n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, ainsi que
des dispositions légales et réglementaires applicables.
L’Utilisateur est informé que ses données de santé sont
conservées pour une durée de dix ans par la Société. Son consentement exprès
préalable et éclairé à la collecte et au traitement de ses données de santé est
recueilli par le biais d’une case à cocher.
Accès aux informations
Conformément à la loi n° 78-17 relative à l’Informatique, aux
Fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur
bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression
des données qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à EUROP
ASSISTANCE FRANCE à l’adresse électronique
mesdonneespersonnelles@europ-assistance.fr ou à l’adresse postale suivante :
EUROP ASSISTANCE FRANCE - Service Remontées Clients - 1
promenade de la Bonnette 92633 GENNEVILLIERS cedex (pièces justificatives de
son identité à l’appui).
L’Utilisateur reconnait qu’il peut, à tout moment, s’opposer au
traitement de ses données à caractère personnel en demandant la clôture de son
compte.
2)
Cookies
Lors de l’utilisation du site,
des cookies générés par les serveurs informatiques de la Société ou de ses
partenaires peuvent s’installer automatiquement sur le terminal de
l’Utilisateur sous réserve des choix qu’il aura exprimés concernant les cookies
et qu’il peut modifier à tout moment.
Ces cookies ont pour finalité
exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, la
navigation au sein de la Plateforme et sont strictement nécessaires à la fourniture
des Services, à savoir notamment pour :
ü mesurer
le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité de
l’Utilisateur au sein de la Plateforme ;
ü mémoriser
les informations relatives aux formulaires remplis par l’Utilisateur au sein de
la Plateforme (Inscription ou accès à l’Compte personnel de l’Utilisateur) ou à
des Services mis en œuvre au sein de la Plateforme ;
ü permettre
à l’Utilisateur d’accéder à son compte personnel de l’Utilisateur ;
ü mettre
en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur
de se connecter à nouveau à un Contenu ou à un service après un certain laps de temps.
Les cookies sont conservés par
la Société pour une durée maximale de 13 mois et les données collectées par
leur biais ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.
Comment désactiver les cookies
?
L’Utilisateur peut refuser ces
cookies, les modifier ou les supprimer à tout moment et gratuitement à travers
les choix décrits ci-après.
L’Utilisateur est informé que
tout paramétrage de son navigateur qu’il pourra entreprendre sera susceptible
de modifier sa navigation au sein de la Plateforme et ses conditions d’accès à
certains Services nécessitant l’utilisation de cookies.
Paramétrage du navigateur
L’Utilisateur peut configurer
son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés
dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement,
soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation
de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement,
avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
L’Utilisateur est informé que
s’il refuse l’enregistrement de certains cookies dans son terminal, ou s’il
supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier des fonctionnalités
nécessaires pour naviguer au sein de la Plateforme et utiliser les Services.
Le cas échéant, la Société
décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement
dégradé de ses Services résultant de l’impossibilité pour la Société d’enregistrer
ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur
aurait refusés ou supprimés.
Pour la gestion des cookies, la
configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le
menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle
manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
Depuis Internet Explorer
Ø Dans Internet Explorer, cliquer sur le bouton Outils, puis sur
Options Internet.
Ø Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquer
sur Paramètres.
Ø Cliquer sur le bouton Afficher les fichiers.
Ø Cliquer sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les
fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourir la liste jusqu’aux fichiers
commençant par le préfixe Cookie (tous les cookies possèdent ce préfixe et
contiennent habituellement le nom du site web qui les a créés).
Ø Les sélectionner et les supprimer.
Ø Fermer la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis
cliquer 2 fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.
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