Charte de confidentialité,

de sécurité et de protection des données

Applicable à compter du 21/03/2018

 

 

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de la présente Charte

 

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait et accepte les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la présente Charte de Confidentialité, de Sécurité et de Protection des Données. Si l’Utilisateur n’approuve pas les Conditions Générales d’Utilisation ou la présente Charte de Confidentialité, de Sécurité et de Protection des Données, l’Utilisateur est prié de cesser toute utilisation de la Plateforme et de contacter la Société EUROP ASSISTANCE FRANCE à mesdonneespersonnelles@europ-assistance.fr de façon à ce qu’elle puisse supprimer toute donnée personnelle le concernant qui aura été collectée.

 

1)    Protection de données à caractère personnel

 

Responsable de Traitement

La Plateforme est éditée et exploitée par EUROP ASSISTANCE FRANCE, Société Anonyme au capital de 2 541 712 €, dont le siège social est situé 1 promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers. Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 403 147 903.

EUROP ASSISTANCE FRANCE (ci-après « la Société ») agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi du 6 juillet 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés ».

 

La Société a notamment procédé aux formalités préalables auprès de la CNIL.

 

La Société a élaboré la présente Charte de Confidentialité, de Sécurité et de Protection des Données pour exprimer son engagement en vue de garantir la confidentialité et la sécurité des informations partagées par l’Utilisateur avec elle.

Ce document ainsi que ses Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent la façon dont, et les finalités pour lesquelles, elle collecte et utilise les données personnelles des Utilisateurs de la Plateforme.

 

Données Collectées

La Société peut collecter et traiter des données personnelles ou à caractère sensible concernant l’Utilisateur lorsqu’il interagit au sein de la Plateforme et utilise les Services, lesquelles peuvent comprendre les informations suivantes fournies par l’Utilisateur en remplissant les formulaires ou en enregistrant des documents au sein de la Plateforme :

ü  son nom et sa date de naissance ;

ü  ses coordonnées personnelles (e-mail, téléphone, adresse) ;

ü  des informations concernant ses proches (nom, date de naissance, informations médicales) ;

ü  des informations concernant ses problèmes antérieurs de santé ;

ü  des informations médicales.

 

La collecte des données est destinée à permettre aux Utilisateurs intéressés et consentants de bénéficier des Services. Les données personnelles de l’Utilisateur transmises par le biais de la Plateforme incluent ses données administratives.

 

La Société ne collecte des données que dans la mesure de ce qui est nécessaire et essentiel à la délivrance des Services, pour exécuter les divers Services délivrés dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et pour toutes les autres finalités énoncées dans la présente Charte de confidentialité.

 

L’Utilisateur est informé que ses données administratives collectées et transmises par le biais de la Plateforme sont nécessaires à l’utilisation et à la réalisation des Services. À défaut, l’Utilisateur ne pourra créer son compte personnel de l’Utilisateur et bénéficier des Services de la Plateforme. L’Utilisateur est informé que ses données de santé collectées et transmises par le biais de la Plateforme sont nécessaires à l’utilisation et à la réalisation des Services.

 

À l’exception des données à caractère personnel de santé des Utilisateurs qui sont strictement destinées aux Médecins, la Société pourra partager certaines informations concernant l’Utilisateur avec d’autres personnes tel que décrit ci-après :

ü  Collaborateurs de la Société : sont autorisés à avoir accès aux données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées au sein de la Plateforme, les collaborateurs de la Société qui en ont besoin dans le cadre de leur fonction liée à l’activité du site, dans le cadre d’une politique d’habilitation permettant de limiter les accès aux données, en fonction des catégories de données et des missions des salariés.

ü  Prestataires de service tiers : la Société emploie d’autres sociétés et d’autres personnes pour assumer des missions pour son compte. Dans ces cas, la Société ne leur communique que les informations dont ils ont besoin pour assumer leur mission.

 

À l’exception de ces utilisations précitées, la Société ne transmettra pas les données à caractère personnel de l’Utilisateur à un tiers sans son accord.

 

Toutefois, l’Utilisateur est informé du fait que la Société pourra librement exploiter les données qu’il aura transmises dans le cadre de son utilisation des Services, une fois que celles-ci auront été anonymisées, à des fins d’études statistiques.

 

Les informations concernant les Utilisateurs sont une part importante de l’activité de la Société et la Société ne vend ni ne loue ces informations à des tiers pour leur permettre d’envoyer des communications de marketing direct à l’Utilisateur, sauf accord exprès de ce dernier.

 

Protection de la Société et des tiers

La Société peut être amenée à divulguer les données uniquement si elle y est légalement obligée, ou si cette divulgation est nécessaire pour exécuter et faire appliquer ses Conditions Générales d’Utilisation ou tout autre accord conclu avec l’Utilisateur, ou pour protéger les droits de la Société.

 

Comment sont utilisées les données des Utilisateurs ?

Les informations fournies par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services seront utilisées principalement pour lui fournir les Services de la Plateforme. Ainsi, les données de l’Utilisateur peuvent être utilisées pour :

ü  personnaliser sa visite de la Plateforme ;

ü  vérifier que le contenu de la Plateforme est présenté de la façon la plus efficace pour lui et son ordinateur ;

ü  le contacter et lui envoyer des informations concernant les Services et les changements apportés aux Services ;

ü  lui envoyer des e-mails portant sur diverses questions et interactions liées à l’usage des Services ;

ü  le contacter si la Société a besoin de résoudre des questions relevant de l’assistance technique de la Plateforme ;

ü  fournir à la Société des informations lui permettant de développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux Services ;

ü  gérer son compte.

 

Durée de conservation des Données

Conformément à la loi modifiée du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », les Données de l’Utilisateur ne sont conservées par la Société que pour la durée strictement nécessaire à l’atteinte des finalités exposées plus haut.

 

 

Mesures de Protection des Données

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur la sensibilité de ses données de santé, couvertes par le secret médical qui s’impose aux Médecins et dont l’utilisation par des personnes mal intentionnées est potentiellement susceptible de lui être dommageable.

 

Des dispositifs renforcés en termes de sécurité sont donc mis en place afin de permettre une collecte et un traitement des données personnelles (comprenant les données administratives et de santé) dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité dans le respect des dispositions de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, ainsi que des dispositions légales et réglementaires applicables.

 

L’Utilisateur est informé que ses données de santé sont conservées pour une durée de dix ans par la Société. Son consentement exprès préalable et éclairé à la collecte et au traitement de ses données de santé est recueilli par le biais d’une case à cocher.

 

Accès aux informations

Conformément à la loi n° 78-17 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à EUROP ASSISTANCE FRANCE à l’adresse électronique mesdonneespersonnelles@europ-assistance.fr ou à l’adresse postale suivante :

 

EUROP ASSISTANCE FRANCE - Service Remontées Clients - 1 promenade de la Bonnette 92633 GENNEVILLIERS cedex (pièces justificatives de son identité à l’appui).

 

L’Utilisateur reconnait qu’il peut, à tout moment, s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel en demandant la clôture de son compte.

 


 

 

2)    Cookies

 

Lors de l’utilisation du site, des cookies générés par les serveurs informatiques de la Société ou de ses partenaires peuvent s’installer automatiquement sur le terminal de l’Utilisateur sous réserve des choix qu’il aura exprimés concernant les cookies et qu’il peut modifier à tout moment.

 

Ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, la navigation au sein de la Plateforme et sont strictement nécessaires à la fourniture des Services, à savoir notamment pour :

ü  mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité de l’Utilisateur au sein de la Plateforme ;

ü  mémoriser les informations relatives aux formulaires remplis par l’Utilisateur au sein de la Plateforme (Inscription ou accès à l’Compte personnel de l’Utilisateur) ou à des Services mis en œuvre au sein de la Plateforme ;

ü  permettre à l’Utilisateur d’accéder à son compte personnel de l’Utilisateur ;

ü  mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un Contenu ou à un  service après un certain laps de temps.

 

Les cookies sont conservés par la Société pour une durée maximale de 13 mois et les données collectées par leur biais ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

 

Comment désactiver les cookies ?

L’Utilisateur peut refuser ces cookies, les modifier ou les supprimer à tout moment et gratuitement à travers les choix décrits ci-après.

L’Utilisateur est informé que tout paramétrage de son navigateur qu’il pourra entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation au sein de la Plateforme et ses conditions d’accès à certains Services nécessitant l’utilisation de cookies.

 

Paramétrage du navigateur

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

 

L’Utilisateur est informé que s’il refuse l’enregistrement de certains cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier des fonctionnalités nécessaires pour naviguer au sein de la Plateforme et utiliser les Services.

Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses Services résultant de l’impossibilité pour la Société d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

 

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

 

Depuis Internet Explorer

Ø  Dans Internet Explorer, cliquer sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

Ø  Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquer sur Paramètres.

Ø  Cliquer sur le bouton Afficher les fichiers.

Ø  Cliquer sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourir la liste jusqu’aux fichiers commençant par le préfixe Cookie (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site web qui les a créés).

Ø  Les sélectionner et les supprimer.

Ø  Fermer la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquer 2 fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

 

Depuis Mozilla Firefox

Ø  Aller dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionner le menu Options.

Ø  Dans la fenêtre qui s’affiche, choisir Vie privée et cliquer sur Affichez les cookies.

Ø  Les sélectionner et les supprimer.

 

Depuis Safari

Ø  Dans votre navigateur, choisir le menu Édition > Préférences.

Ø  Cliquer sur Sécurité.

Ø  Cliquer sur Afficher les cookies.

Ø  Les sélectionner et les supprimer.

Ø  Après la suppression, cliquer sur Terminé.

 

 

Depuis Google Chrome

Ø  Cliquer sur l’icône du menu Outils.

Ø  Sélectionner Options.

Ø  Cliquer sur l’onglet Options avancées et accéder à la section Confidentialité.

Ø  Cliquer sur le bouton Afficher les cookies.

Ø  Les sélectionner et les supprimer.

Ø  Cliquer sur Fermer pour revenir à votre navigateur.

 

Autre navigateur internet

Consulter la rubrique d’aide propre à ce navigateur (généralement accessible en cliquant sur l’onglet ?, puis Aide ou en pressant la touche F1 de votre clavier).

Vous avez des questions?

Découvrez notre FAQ et les questions les plus fréquemment posées. Retrouvez également tous les contacts pour obtenir une information sur vos garanties, pour déclarer ou suivre un sinistre, pour recevoir une attestation…